Paiement partiel effectué en avance pour garantir un engagement, souvent lors d’une transaction immobilière. En Suisse, un acompte de 10 % est couramment mentionné dans les actes notariés, bien que non obligatoire. Ce montant peut être fixe ou un pourcentage du prix de vente, et il est généralement versé sur le compte d’un notaire du canton concerné.
L’acompte peut servir :
- À confirmer la solvabilité de l’acheteur (fonds propres requis).
- À couvrir une peine conventionnelle (pénalité) en cas de rétractation.
Dans certains cas, la commission de courtage est déduite de l’acompte.
Ne versez jamais d’acompte sur un compte autre que celui d’un notaire pour éviter tout risque de perte.
Étymologie :
• Acompte : Du latin computus, signifiant « compte, calcul« .
