Lors d’une succession, le bénéfice d’inventaire est une procédure permettant aux héritiers d’évaluer les biens et les dettes laissés par le défunt avant de décider s’ils acceptent ou refusent l’héritage. Cette démarche est essentielle si les dettes dépassent la valeur des biens légués, afin d’éviter des conséquences financières défavorables.
En Suisse, lorsqu’un héritier souhaite faire usage du bénéfice d’inventaire, il doit adresser une demande à l’autorité compétente (généralement le juge de paix ou le tribunal) dans le délai légal, soit en principe dans le mois qui suit le décès ou la prise de connaissance de sa qualité d’héritier.
Après réception de la demande, l’autorité désigne une personne chargée de dresser l’inventaire, le plus souvent un notaire. Ce professionnel a pour mission de recenser l’ensemble des biens et des dettes du défunt, en s’appuyant sur les informations fournies par les héritiers et les tiers concernés.
La procédure peut présenter quelques particularités selon les cantons. Par exemple, à Genève, le demandeur propose un notaire genevois pour établir l’inventaire, et le tribunal valide cette désignation. À Neuchâtel, la requête est directement adressée au notaire, qui détermine une avance de frais et informe les héritiers une fois l’inventaire clôturé.
En définitive, l’inventaire dans le cadre du bénéfice d’inventaire est toujours réalisé par un notaire désigné par l’autorité compétente, à la demande d’un héritier, et sous la surveillance de cette même autorité.
Étymologie :
- Bénéfice : Du latin beneficium, signifiant « faveur » ou « avantage« .
- Inventaire : Du latin inventarium, dérivé de invenire (trouver), désignant une liste ou un relevé des biens trouvés.
