C’est une clause d’un contrat qui prévoit que, si un événement futur et incertain se produit, le contrat prendra automatiquement fin. Le contrat est donc valable et en vigueur jusqu’à la survenance de cet événement, qui entraîne alors son annulation. Par exemple, dans le cas d’un bail, la revente du bien loué peut constituer une condition résolutoire mettant fin au contrat de location.
Eytmologie:
Condition: Ce terme latin désignait à l’origine un engagement.
Résolutoire: Le terme « résolutoire » vient du latin resolutorius, qui signifie « résoudre ». En droit, « résolutoire » qualifie ce qui entraîne la résolution ou l’annulation d’un acte ou d’un contrat lorsque certaines conditions sont remplies
