La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur, appelé le promettant, s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur désigné, appelé le bénéficiaire, selon des conditions préalablement établies.
Ce document donne à l’acheteur un droit d’option, c’est-à-dire un délai défini pendant lequel il peut décider s’il souhaite concrétiser l’achat. Durant ce laps de temps, le vendeur ne peut ni revenir sur son engagement, ni vendre le bien à une autre personne.
Si l’acheteur exerce son droit d’option avant la fin du délai, la vente devient ferme et définitive, et la transaction se poursuit conformément aux termes convenus. À l’inverse, si l’acheteur ne manifeste pas son intention d’acheter dans le délai imparti, le vendeur est libéré de son obligation. La promesse unilatérale de vente mentionne généralement le prix de vente, la durée du droit d’option, les modalités de financement ainsi que les éventuelles conditions suspensives.
Contrairement au compromis de vente, qui lie les deux parties, la promesse unilatérale de vente n’engage initialement que le vendeur, laissant à l’acheteur la liberté de décider d’acheter ou non pendant la période d’option.
