Casatax est une mesure spécifique au canton de Genève visant à faciliter l’accès à la propriété immobilière en réduisant les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) lors de l’achat d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur. Cette initiative est réservée aux personnes physiques répondant à des critères stricts, notamment :
- Achat d’un bien immobilier dans le canton de Genève par un individu et non une entreprise.
- Utilisation du bien comme résidence principale.
- Respect d’un plafond de prix indexé annuellement (par exemple, CHF 1’359’903 CHF en 2024).
- Obligation d’occuper le logement pendant au moins trois ans (ou dans un délai de deux ans pour un achat sur plan).
Étymologie :
• Casa : Du latin casa, signifiant « maison« , en référence à l’habitation.
• Tax : De l’anglais tax, signifiant « impôt« , en référence à la fiscalité.
