Condition suspensive :
Il s’agit d’une clause insérée dans un contrat, par exemple lors d’une vente immobilière, qui prévoit que le contrat ne deviendra valable que si un événement futur et incertain se produit (comme l’obtention d’un prêt bancaire). Si cet événement ne se réalise pas, le contrat est considéré comme nul, sans conséquence pour les parties.
Condition résolutoire :
C’est une clause d’un contrat qui prévoit que, si un événement futur et incertain se produit, le contrat prendra automatiquement fin. Le contrat est donc valable et en vigueur jusqu’à la survenance de cet événement, qui entraîne alors son annulation. Par exemple, dans le cas d’un bail, la revente du bien loué peut constituer une condition résolutoire mettant fin au contrat de location.
