La condition résolutoire est une clause insérée dans un contrat. Elle prévoit que le contrat prend fin si un événement futur et incertain se produit.
Le contrat reste valable tant que l’événement n’a pas eu lieu. Dès qu’il survient, il entraîne automatiquement l’annulation du contrat.
Par exemple, dans un bail, la revente du bien loué peut constituer une condition résolutoire. Elle met alors fin au contrat de location.
Étymologie
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Condition : du latin condicio, qui désignait à l’origine un engagement.
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Résolutoire : du latin resolutorius, qui signifie « résoudre ». En droit, il qualifie ce qui entraîne la résolution ou l’annulation d’un acte ou d’un contrat quand certaines conditions sont remplies.
