Un contrat représente un accord entre deux ou plusieurs personnes. Chaque partie accepte des règles précises et s’engage à les respecter. Si l’une d’elles ne tient pas parole, le contrat prévoit souvent des pénalités ou d’autres conséquences.
En Suisse, un contrat peut être verbal ou écrit. La loi n’impose généralement aucune forme particulière. Cependant, pour qu’il soit valide, il doit respecter trois conditions essentielles.
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Tout d’abord, les parties doivent donner leur consentement librement, sans contrainte ni pression.
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Ensuite, elles doivent posséder la capacité légale et mentale de conclure un contrat.
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Enfin, le contrat doit porter sur un contenu licite, réalisable et conforme aux bonnes mœurs.
De plus, le Code des obligations (CO) encadre la plupart des contrats conclus en Suisse. Il fixe des règles générales pour tous les accords et des règles spécifiques selon le type de contrat. En outre, certaines lois fédérales ajoutent des dispositions particulières pour des situations précises.
Par ailleurs, une partie peut annuler un contrat dans certaines circonstances, par exemple en cas de vice du consentement (art. 23 ss CO).
Étymologie :
Enfin, le mot contrat vient du latin contractus, issu de contrahere, qui signifie « resserrer » ou « lier ». Cette étymologie illustre parfaitement l’idée de lien entre les parties.
