Mutation : C’est le transfert de la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre. Cela se fait généralement lors d’une vente immobilières.
Quand cela se produit : La mutation est enregistrée au registre foncier, ce qui officialise le changement de propriétaire.
Implications : Ce transfert peut entraîner des frais, comme le droit de mutation (un impôt sur les mutations).
Exemples : Cela concerne les maisons, les appartements, ou même des parts de propriété.
Etymologie:
Le terme mutation trouve son origine dans le latin mutatio, qui signifie “changement” ou “modification”, dérivé du verbe mutare (changer). Voici une synthèse de son évolution :
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Apparition : Le mot est attesté dès le XIIIe siècle dans la langue française, avec le sens général de “changement” ou “transformation”.
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Sens spécifiques :
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Au XIVe siècle, il désignait des transformations sociales ou politiques.
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À partir du XVe siècle, il a inclus le remplacement d’une personne ou d’une autorité.
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En droit, dès le XVIIe siècle, il a pris le sens de “transmission de propriété” (mutation immobilière).
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