En Suisse, une personne morale est une entité à qui la loi donne une personnalité juridique. Contrairement à une personne physique, elle reste distincte des individus qui la composent.
De plus, elle peut exercer des droits et assumer des obligations. Par exemple, elle peut agir en justice, signer des contrats, posséder un patrimoine ou encore détenir des biens.
Par ailleurs, les principales personnes morales en Suisse sont : les sociétés de capitaux (SA, Sàrl), les sociétés coopératives, les associations ainsi que les fondations.
Enfin, une personne physique doit toujours représenter la personne morale. La loi suisse fixe donc son existence, ses droits et ses obligations.
Étymologie
Le mot « personne » vient du latin persona. À l’origine, il désignait le masque porté par les acteurs de théâtre ; ensuite, il a pris le sens de « personnage » ou « individu ».
De son côté, le mot « morale » vient du latin moralis, qui signifie « relatif aux mœurs ».
Ainsi, l’expression « personne morale » décrit une entité abstraite à laquelle le droit attribue une personnalité juridique. Elle s’oppose à la notion de « personne physique », qui désigne un être humain.
