Une servitude de passage en Suisse est un droit qui permet au propriétaire d’un terrain voisin de traverser une propriété pour accéder à sa propre parcelle. Ce droit est officialisé par un acte notarié et inscrit au registre foncier, ce qui garantit qu’il s’applique même si les terrains changent de propriétaire.
La servitude définit précisément où et comment le passage peut se faire, par exemple à pied ou en véhicule. Le propriétaire du terrain traversé doit laisser passer, tandis que celui qui bénéficie de la servitude doit respecter les conditions d’usage. Toute modification du passage doit être acceptée par les deux parties ou décidée par un tribunal en cas de désaccord.
Etymologie:
Le mot « servitude » vient du latin servitium, qui signifie « condition d’esclave », « esclavage » ou « captivité »
