En Suisse, il existe plusieurs types de contrats, chacun présentant ses particularités et ses usages.
Les contrats tacites se forment sans formulation explicite : ils résultent du comportement des parties. Par exemple, lorsqu’une personne agit de manière à montrer son accord, elle conclut implicitement un contrat. Ce type d’accord, bien que courant, laisse parfois place à l’interprétation.
Les contrats verbaux, quant à eux, reposent sur un simple échange oral. Ils font partie des contrats consensuels, qui constituent la majorité des cas. Aucune forme écrite n’est nécessaire, mais les divergences d’interprétation peuvent compliquer leur application.
Les contrats écrits offrent une sécurité accrue. Certains, appelés contrats solennels, exigent une formalité particulière, comme une signature devant notaire. Dans la pratique, cette forme reste la plus fiable et la plus recommandée.
Les contrats réels nécessitent, en plus de l’accord, la remise d’un bien. C’est le cas, par exemple, des contrats de gage, de dépôt ou de prêt.
Enfin, les contrats d’adhésion sont rédigés à l’avance par une seule partie, souvent un professionnel. L’autre partie n’a alors d’autre choix que d’accepter ou de refuser le contrat dans son ensemble.
En conclusion, même si un contrat peut être tacite ou verbal, la version écrite demeure la plus sûre pour prouver l’accord. Certains contrats, comme les contrats de mariage, doivent d’ailleurs obligatoirement être établis par écrit.
Étymologie :
Le mot contrat vient du latin contractus, issu de contrahere, signifiant « resserrer » ou « lier ».
