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Cédule hypothécaire

L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...

Capital

En Suisse, le capital d’une entreprise, c’est l’argent ou la valeur des biens que les fondateurs rassemblent pour créer une société. Ce capital sert de base financière à l’entreprise et montre aux partenaires et aux banques que la société a des moyens pour...

Cadastre en Suisse

Informations, carte montrant les limites de chaque propriété, inscrites dans un registre public. Il y figure la taille des terrains et des bâtiments, ainsi que leur valeur estimée. Étymologie : Cadastre : grec katastikhon: registre, enregistrement « ligne par ligne...

Extrait du registre foncier en Suisse

C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...

Maison mitoyenne

Le terme « mitoyenne » désigne une copropriété partagée entre deux voisins concernant un bien qui sépare leurs propriétés, comme une clôture, un mur ou une haie. Cela s’applique aussi aux maisons qui se touchent par leur façade. Étymologie : • Mitoyenne : Du...