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Valeur locative de son logement

La valeur locative est le montant estimé du loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son propre logement à une autre personne. Il s’agit d’un revenu fictif, c’est-à-dire que le propriétaire doit le déclarer et payer des impôts dessus, même s’il ne...

Valeur fiscale d’un bien immobilier

Montant estimé d’un bien immobilier déterminé par les autorités fiscales, souvent inférieur à sa valeur marchande. Cette valeur sert de base pour calculer certains impôts et peut être déterminée par une formule ou une visite sur place. En Suisse, la valeur fiscale...

S.A – Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme d’entreprise où les propriétaires sont des actionnaires. Leur responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi, et les parts (actions) peuvent être vendues ou achetées facilement. Capital social Le capital-actions minimum...

Rang – ordre de remboursement

Le terme « rang » désigne l’ordre de priorité des créanciers ou des garanties inscrites sur un bien immobilier, notamment dans le cadre des hypothèques. Rang hypothécaire : Le premier rang (ou hypothèque de premier rang) correspond à la part du prêt qui bénéficie...

Capital

En Suisse, le capital d’une entreprise, c’est l’argent ou la valeur des biens que les fondateurs rassemblent pour créer une société. Ce capital sert de base financière à l’entreprise et montre aux partenaires et aux banques que la société a des moyens pour...