par pacastroch@gmail.com | Mai 8, 2025
Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, ce qui lui confère la capacité d’avoir des droits et des obligations. Elle est identifiée par des éléments comme son nom, prénom, date de naissance, nationalité et domicile. La personnalité...
par pacastroch@gmail.com | Mai 8, 2025
Le patrimoine désigne l’ensemble des biens, droits et obligations appartenant à une personne physique ou morale. Il comprend les biens matériels (immobiliers et mobiliers) ainsi que les actifs financiers, et représente la richesse globale d’un individu ou d’une...
par pacastroch@gmail.com | Mai 8, 2025
Les subventions cantonales pour la rénovation énergétique (toit, chauffage, etc.) en Suisse peuvent couvrir jusqu’à 30% des coûts d’investissement, selon le canton et le type de travaux. Ce taux s’applique notamment à l’isolation de la toiture, au remplacement du...
par pacastroch@gmail.com | Mai 8, 2025
Loi fédérale – Changement du système d’imposition de la propriété du logement en Suisse, qui concerne tous les propriétaires suisses. En octobre 2025, une réforme fiscale majeure est prévue concernant la propriété immobilière en Suisse, notamment la suppression...
par pacastroch@gmail.com | Avr 29, 2025
Le droit d’option est le droit donné à une personne de décider, pendant un certain temps, si elle veut acheter un bien ou faire valoir un autre droit prévu dans un contrat. Par exemple, dans une promesse unilatérale de vente, l’acheteur peut choisir d’acheter le bien...
