par pacastroch@gmail.com | Jan 14, 2025
En Suisse, la propriété est définie comme le droit réel conférant au propriétaire la maîtrise totale et exclusive d’une chose, dans les limites fixées par la loi. Ce droit comprend la possibilité d’utiliser la chose, d’en percevoir les revenus ou avantages, et d’en...
par pacastroch@gmail.com | Jan 13, 2025
La promotion désigne la vente de maisons ou d’appartements avant même qu’ils ne soient construits, c’est-à-dire sur plan. Acheter de cette façon présente certains avantages, comme des économies sur les frais liés à l’achat. Avantages d’acheter...
par pacastroch@gmail.com | Jan 10, 2025
Les émoluments sont les frais que l’on paie au notaire pour son travail, selon des règles officielles. Les notaires vaudois conseillent de prévoir environ 5% du prix de vente pour l’achat d’une villa. Mais le notaire ne garde qu’une petite...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Réservation inscrite au registre foncier permettant d’acheter un bien. Ce droit figure sous la rubrique « Annotations ». Lors d’une vente à terme (prévue pour plus tard), le notaire enregistre souvent un droit d’emption pour garantir que le vendeur...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
L’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) est une assurance obligatoire dans le canton de Vaud, couvrant les incendies et les risques naturels comme les inondations et les tremblements de terre. D’autres cantons n’ont pas cette obligation....
