par pacastroch@gmail.com | Jan 14, 2025
La valeur locative est le montant estimé du loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son propre logement à une autre personne. Il s’agit d’un revenu fictif, c’est-à-dire que le propriétaire doit le déclarer et payer des impôts dessus, même s’il ne...
par pacastroch@gmail.com | Jan 14, 2025
Montant estimé d’un bien immobilier déterminé par les autorités fiscales, souvent inférieur à sa valeur marchande. Cette valeur sert de base pour calculer certains impôts et peut être déterminée par une formule ou une visite sur place. En Suisse, la valeur fiscale...
par pacastroch@gmail.com | Jan 14, 2025
La société anonyme (SA) est une forme d’entreprise où les propriétaires sont des actionnaires. Leur responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi, et les parts (actions) peuvent être vendues ou achetées facilement. Capital social Le capital-actions minimum...
par pacastroch@gmail.com | Jan 14, 2025
Le terme « rang » désigne l’ordre de priorité des créanciers ou des garanties inscrites sur un bien immobilier, notamment dans le cadre des hypothèques. Rang hypothécaire : Le premier rang (ou hypothèque de premier rang) correspond à la part du prêt qui bénéficie...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
