par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
L’impôt sur le gain immobilier est un impôt spécial payé lors de la vente d’un bien immobilier appartenant à la fortune privée. Ce type d’impôt est perçu par le canton ou la commune où se situe le bien, et il est appliqué sur le gain réalisé lors de...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Professionnel qui sert d’intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur (Acheteur), en élaborant des contrats qui satisferont les deux parties. Étymologie : Courtier : Latin, Curare: prendre soin, et du verbe courir.
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
C’est une obligation de payer certains frais liés à sa propriété, typiquement liés à l’aménagement du territoire. Les charges foncières sont inscrites au registre foncier et peuvent inclure des cotisation annuelle destinée à l’entretien d’un...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...
