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Cahier de répartition des locaux

Principalement utilisé dans le canton de Genève, le cahier de répartition des locaux est un document propre à la propriété par étages (PPE). Il sert à distinguer les espaces privés des espaces communs et à répartir les quotes-parts de chaque lot en millièmes. Cette...

Bureau de prévention des accidents – BPA

Le Bureau de prévention des accidents (BPA) est une fondation indépendante en Suisse, financée par les primes de l’assurance accidents non professionnels. Sa mission est de réduire le nombre d’accidents graves dans les domaines de la circulation routière, de...

Bulle immobilière en Suisse

Une bulle immobilière désigne une hausse rapide et excessive de la valeur des biens immobiliers, dépassant largement l’augmentation du niveau de vie de la population. Ce déséquilibre peut conduire à une correction brutale du marché, où les prix chutent rapidement,...

Bien-fonds

Un bien-fonds est une partie délimitée de la surface terrestre, constituant un bien immeuble. Ses limites peuvent être marquées physiquement par des bornes, murs, ou barrières, et sont également inscrites sur les plans du cadastre. En pratique, le bien-fonds...

Bien meuble

Un bien meuble est tout ce qui peut être déplacé, par opposition aux biens immeubles. Cela inclut les objets, les véhicules, les meubles, et tout ce qui n’est pas juridiquement classé comme immeuble (biens-fonds, constructions fixes, parts de copropriété, droits...