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CUS ou IUS

Coefficient d’Utilisation du Sol ou Indice d’Utilisation du Sol, représente le total des m² habitables, y compris tous les étages, qui peuvent être construits sur un terrain. C’est un indicateur qui aide à déterminer la superficie totale de construction permise....

COS – Coefficient d’occupation du sol

C’est le chiffre déterminé par la commune qui indique le nombre de m² maximum au sol que la construction peut occuper, sans compter les étages. Pour savoir combien on peut construire, il suffit de multiplier la taille de ton terrain par le COS indiqué. Exemple,...

Contigüe

Se dit d’une propriété, d’un terrain, d’une habitation, etc., qui est en contact direct avec une autre. Étymologie : Contigüe : du latin contiguus (« touchant »), issu de contingere (« toucher »). Il y’a plusieurs maisons qui se touchent par la...

Charge foncière

C’est une obligation de payer certains frais liés à sa propriété, typiquement liés à l’aménagement du territoire. Les charges foncières sont inscrites au registre foncier et peuvent inclure des cotisation annuelle destinée à l’entretien d’un...

Cédule hypothécaire

L’hypothèque est un prêt accordé par une banque, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une personne, à l’acheteur d’un bien immobilier. En échange, ce dernier met en gage ce même bien immobilier auprès de son créancier...