par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
En Suisse, le capital d’une entreprise, c’est l’argent ou la valeur des biens que les fondateurs rassemblent pour créer une société. Ce capital sert de base financière à l’entreprise et montre aux partenaires et aux banques que la société a des moyens pour...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Informations, carte montrant les limites de chaque propriété, inscrites dans un registre public. Il y figure la taille des terrains et des bâtiments, ainsi que leur valeur estimée. Étymologie : Cadastre : grec katastikhon: registre, enregistrement « ligne par ligne...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Le terme « mitoyenne » désigne une copropriété partagée entre deux voisins concernant un bien qui sépare leurs propriétés, comme une clôture, un mur ou une haie. Cela s’applique aussi aux maisons qui se touchent par leur façade. Étymologie : • Mitoyenne : Du...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Un bien immobilier, ou immeuble, désigne tout ce qui ne peut pas être déplacé, comme les terrains et les constructions fixes. Contrairement aux biens meubles qui peuvent être déplacés, les immeubles incluent aussi les parts de copropriété, les droits distincts et...
