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Promesse d’achat (immobilier)

La promesse d’achat est un engagement pris uniquement par l’acheteur. Celui-ci exprime par écrit son souhait d’acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. L’acheteur adresse son offre directement au vendeur. Ce dernier reste libre de l’accepter ou de la refuser,...

Condition résolutoire d’un contrat

La condition résolutoire est une clause insérée dans un contrat. Elle prévoit que le contrat prend fin si un événement futur et incertain se produit. Le contrat reste valable tant que l’événement n’a pas eu lieu. Dès qu’il survient, il entraîne automatiquement...

Condition suspensive / résolutoire

Condition suspensive : Il s’agit d’une clause insérée dans un contrat, par exemple lors d’une vente immobilière, qui prévoit que le contrat ne deviendra valable que si un événement futur et incertain se produit (comme l’obtention d’un prêt bancaire). Si cet événement...

Fonds propres – achat

Les fonds propres correspondent à la somme que l’acheteur apporte personnellement pour financer une partie du prix d’un bien immobilier. Ainsi, ils complètent l’hypothèque et facilitent l’obtention d’un prêt immobilier. De ce fait, un apport solide rassure...

Achat d’une maison sur plans

L’achat sur plans consiste à acquérir un bien immobilier avant sa construction. En effet, l’acheteur se base uniquement sur les plans et les projections du projet. En Suisse, ce type d’achat implique le plus souvent des paiements échelonnés. Ainsi, vous payez au...