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Clause dans un contrat

Une clause est une condition particulière que l’on trouve dans un contrat, un traité ou un autre acte juridique. Elle précise les droits et les obligations des parties. De plus, elle définit souvent les modalités d’exécution de l’accord. Ainsi, chaque clause joue un...

Rapport CIFI (immobilier)

Rapport CIFI ( = Centre d’Information et de Formation Immobilières). Il s’agit d’un rapport complet, établi par commune, qui vous permet d’évaluer la valeur actuelle de votre bien immobilier, que ce soit pour la vente ou la location. Ce rapport comprend notamment :...

Lex Weber / Loi Weber

La Lex Weber est une loi suisse (2016) qui limite les résidences secondaires (logements de vacances) à 20 % de la surface habitable d’une commune. Si ce seuil est déjà atteint, il est interdit de construire de nouvelles résidences secondaires. Les logements...

Habitation ou résidence secondaire

Une habitation secondaire en Suisse, également appelée résidence secondaire, est un logement utilisé principalement à des fins de vacances ou de loisirs, et non comme domicile principal. Elle se distingue du domicile secondaire, qui est souvent utilisé pour des...