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Condition

Une condition simple, c’est une règle ajoutée à un contrat qui dit qu’une chose ne se fera que si un certain événement arrive. Cet événement doit être facile à reconnaître pour tout le monde. Par exemple, on peut dire : « Je te vends ma voiture si tu obtiens ton...

Promesse d’achat (immobilier)

La promesse d’achat est un engagement pris uniquement par l’acheteur. Celui-ci exprime par écrit son souhait d’acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. L’acheteur adresse son offre directement au vendeur. Ce dernier reste libre de l’accepter ou de la refuser,...

Condition suspensive d’un contrat

La condition suspensive est une clause intégrée dans un contrat. On la rencontre souvent dans les ventes immobilières. Elle prévoit que le contrat devient valable uniquement si un événement futur et incertain se produit. Par exemple, il peut s’agir de l’obtention d’un...

Rapport CIFI (immobilier)

Rapport CIFI ( = Centre d’Information et de Formation Immobilières). Il s’agit d’un rapport complet, établi par commune, qui vous permet d’évaluer la valeur actuelle de votre bien immobilier, que ce soit pour la vente ou la location. Ce rapport comprend notamment :...