par pacastroch@gmail.com | Mar 17, 2025
En Suisse, il est possible de transformer un grenier en espace habitable, mais cela doit répondre à des critères bien précis définis par la législation. Voici les points clés à prendre en compte : Hauteur sous plafond : La hauteur minimale requise entre le sol et le...
par pacastroch@gmail.com | Mar 14, 2025
La copropriété est un système qui permet à plusieurs personnes, appelées copropriétaires, de partager la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Chaque copropriétaire détient un lot, qui comprend : Une partie privative (par exemple, un appartement, un...
par pacastroch@gmail.com | Mar 13, 2025
Mutation : C’est le transfert de la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre. Cela se fait généralement lors d’une vente immobilières. Quand cela se produit : La mutation est enregistrée au registre foncier, ce qui officialise...
par pacastroch@gmail.com | Jan 20, 2025
Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de...
par pacastroch@gmail.com | Jan 20, 2025
L’acompte est une somme que l’acheteur verse au moment de la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier achevé. En Suisse, cet acompte correspond généralement à 10 % du prix de vente du logement. Bien qu’il ne constitue pas encore le paiement total, il...
