par pacastroch@gmail.com | Jan 16, 2025
Personne chargée d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dans une Propriété Par Etages (PPE). La nomination d’un administrateur est facultative mais recommandée en fonction de la complexité de la gestion. Cette tâche peut être confiée à un...
par pacastroch@gmail.com | Jan 16, 2025
Choix d’une entreprise après l’avoir mis en concurrence avec d’autres entreprises dans le cadre de projets immobilier : C’est comme un concours qui sollicitent de nombreuses entreprises Plusieurs entreprises participent Elles proposent leurs...
par pacastroch@gmail.com | Jan 16, 2025
Un acte notarié, c’est un document officiel signé devant un notaire qui prouve qu’un événement ou un accord est vrai et légal. Les deux termes désignent donc essentiellement la même chose : un document officiel avec une forte valeur juridique. Exemple...
par pacastroch@gmail.com | Jan 16, 2025
Document écrit qui constate et authentifie une transaction de vente immobilière. Bien que ce terme reflète la perspective du propriétaire vendeur, il est également utilisé pour désigner l’acte du point de vue de l’acheteur. Le terme acte de vente est employé...
par pacastroch@gmail.com | Jan 16, 2025
Acte notarié officiel attestant l’acquisition d’un bien immobilier. En Romandie, cet acte est généralement désigné sous le nom d’acte de vente, bien qu’il puisse également être appelé « acte d’achat et de vente », car il formalise l’accord entre l’acheteur et le...
