par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
L’Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) est une assurance obligatoire dans le canton de Vaud, couvrant les incendies et les risques naturels comme les inondations et les tremblements de terre. D’autres cantons n’ont pas cette obligation....
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Ce sont des impôts prélevés par la Confédération sur certaines transactions juridiques. C’est un impôt que le contribuable (personne qui doit payer cet impôt) doit payer pour certaines formalités. Le paiement se fait généralement par des timbres ou des...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Impôt prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement 3,3 % du prix de vente dans le canton de Vaud. Cette somme est répartie entre le canton (2,2 %) et la commune (jusqu’à 1,1 %). Le droit de mutation est dû dès que l’acte...
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
Dans le domaine immobilier, l’aliénation désigne le transfert de propriété d’un bien immobilier à une autre personne. Ce transfert peut se faire à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, legs), et il peut aussi être imposé par la loi (expropriation, vente forcée)....
par pacastroch@gmail.com | Nov 22, 2024
C’est la carte d’identité d’un bien. Ce document décrit précisément un logement, avec ses mètres carrés, sa valeur fiscale et d’autres informations importantes (servitudes, obligations, etc.). Étymologie : • Extrait : Du latin exstruere,...
